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ENTRE LES SOUSSIGNÉS


______,

Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par _____, en sa qualité de : _______,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de ______,

Code NAF : ______,

Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

____________


Ci-après " l'employeur ",



ET



________,

Résidant à l'adresse suivante :

_______

N° de Sécurité sociale : ________,

N° du titre l'autorisant à travailler : _________,


Ci-après " le salarié ",




IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

PRÉAMBULE

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : ______.

Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.

ARTICLE I : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée ___________.

Commence le .


ARTICLE II : FONCTION

Le salarié est employé au poste suivant : ___________.

Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :

________________

Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.

La prise de fonction sera effective à compter du ___________. Il est porté à la connaissance du salarié qu'il aura pour supérieur hiérarchique : __________, occupant le poste suivant : __________.

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice des ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.

Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.


ARTICLE III : LIEU DE TRAVAIL

Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

_______________

L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier le lieu habituel de travail. si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.


ARTICLE IV : TEMPS DE TRAVAIL

Le salarié sera soumis à une durée de travail de ____ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.

La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :

___________________________

L'employeur se réserve toutefois le droit de modifier la répartition de la durée de travail en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou de survenance de circonstances exceptionnelles en lien avec les fonctions du salarié, qui sera prévenu sept jours à l'avance au moins, sans que cette décision ne puisse interférer avec ses obligations familiales impérieuses.

Le salarié pourra effectuer des heures complémentaires dans les limites fixées par la convention ou accord collectif, à défaut dans la limite de 1/10 du temps de travail prévu en cet Article, sans que la durée totale de travail effectuée par le salarié ne soit égale ou supérieure à la durée légale du travail.

Les heures complémentaires travaillées dans la limite de 1/10ème de la durée de travail ci-prévue feront l'objet d'une majoration de salaire de 10%, et les heures complémentaires travaillées au-delà de cette limite, en accord avec les éventuelles dispositions de la convention ou accord collectif applicable feront l'objet d'une majoration de 25%, à moins que ladite convention ou accord ne prévoie une majoration plus faible ou plus élevée qui ne pourra être inférieure à 10%.


ARTICLE V : CONTREPARTIE LIÉE AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DÉSHABILLAGE DU SALARIÉ

En raison des missions confiées au salarié lui imposant le port d'une tenue et d'équipements particuliers, le temps consacré à l'habillage et au déshabillage est assimilé à du temps de travail effectif.

Le salarié devra s'habiller et se déshabiller durant ses heures de travail.


ARTICLE VI : RÉMUNÉRATION

Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ___________ euros, qui sera payée le premier jour de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.

Les heures de travail complémentairee effectuées par le salarié seront rémunérées selon les modalités définies par la loi, en l'absence de convention ou accord applicable.

Le travail complémentaire sera ainsi majoré selon un taux de 25%.


ARTICLE VII : PÉRIODE D'ESSAI

Une période d'essai est fixée pour la durée suivante : ______.

Pendant cette période, le salarié et l'employeur auront la faculté de résilier unilatéralement le présent contrat, sans avoir à justifier des motifs de la décision.

La rupture du contrat pendant la période d'essai, qui devra respecter le délai de prévenance disposé par les Articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail, ne pourra résulter en l'attribution d'une indemnité de quelque nature que ce soit en faveur de l'une ou l'autre des parties.

La période d'essai pourra être renouvelée une fois. En cas de renouvellement de la période d'essai, la durée de la seconde période d'essai sera inférieure ou égale à la durée de la première période d'essai.


ARTICLE VIII : CONGÉS
PAYÉS

§1. ATTRIBUTION DES CONGÉS

Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
La période de référence du décompte des jours de congé est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.

Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat prendra éventuellement fin et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.


§2. PRISE DES CONGÉS

Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.


Pour son congé principal, le salarié ne pourra prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Les congés ne dépassant pas 12 jours seront pris en continu et lorsque le congé principal sera compris entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur pourra fractionner le congé avec l'accord du salarié. Dans ce cas, l'une des deux périodes de congés devra durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours seront pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié.
Les jours restant dus pourront être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.


§3. REPORT DES CONGÉS

Le salarié aura la possibilité de faire valoir les congés dont il n'aura pas disposé au cours d'une année tout au long de l'année suivante, sans que le report puisse toutefois excéder une seule année.


ARTICLE IX : CLAUSE
D'EXCLUSIVITÉ

Le salarié s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler par lui-même ou par personne interposée pour une personne morale ou physique, concurrente ou non de l'employeur, sans autorisation préalable de la part de l'employeur.

La présente clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, est justifiée par la nature de la tâche à accomplir par le salarié, et est proportionnée au but recherché.

Le non-respect de cette clause entraînerait la remise en cause des présentes relations contractuelles.


ARTICLE X : CLAUSE DE
CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.

En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :

  • à ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations ;
  • à ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues par le contrat de travail, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ;
  • à ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que la sauvegarde ou l'archivage commandé par l'exercice de ses fonctions.


ARTICLE XI : REMBOURSEMENT DE FRAIS


L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.


ARTICLE XII : RETRAITE ET
PRÉVOYANCE

Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • ARRCO - ADRESSE DE LORGANISME
  • AG2R - ADRESSE DE L'ORGANISME


ARTICLE XIII : LOGEMENT DE FONCTION

Un logement de fonction sera mis gratuitement à la disposition du salarié, qui s'engage à le maintenir en bon état d'entretien et d'usage, et en jouir en personne raisonnable.

Cette mise à disposition gratuite du logement ainsi que la prise en charge par l'employeur des avantages accessoires représente un avantage en nature accordé en contrepartie de la prestation de travail du salarié, il sera éventuellement pris en compte pour le calcul des cotisations sociales et des déclarations fiscales.


Le salarié s'engage à n'effectuer aucune transformation du logement sans avoir obtenu l'accord préalable de l'entreprise.

De plus, le salarié est personnellement tenu au paiement de la taxe d'habitation ainsi que des charges locatives correspondant à l'occupation du logement.


La cessation des présentes entraînera l'obligation pour le salarié de restituer le bien à l'employeur dans un délai de deux mois.

En cas de suspension du contrat de travail, l'employeur pourra choisir de facturer un loyer au salarié si celui-ci garde le logement de fonction pendant la suspension. Le montant de ce loyer correspondra à la valorisation mensuelle de l'avantage en nature.


ARTICLE XIV : VÉHICULE DE FONCTION

L'employeur tiendra à disposition du salarié un véhicule, dont l'utilisation sera limitée aux déplacements nécessaires dans le cadre de l'exercice normal de ses fonctions. Le salarié certifie qu'il est en possession d'un permis de conduire valide, lui permettant l'utilisation dudit véhicule de fonction.

Le véhicule, objet de la présente clause, est attribué exclusivement pour l'exercice des fonctions du salarié et ne peut donc être utilisé que pendant le temps de travail.

Les coûts liés à l'utilisation, à l'entretien et à l'assurance du véhicule seront supportés par l'employeur, sauf les cas où, avec l'accord de ce dernier, le salarié utilisera le véhicule pour ses besoins personnels. Ainsi, l'employeur prendra en charge les assurances obligatoires et facultatives, les réparations d'entretien ainsi que les frais d'essence et de garage liés à l'utilisation professionnelle ou à des événements survenant pendant le temps de travail, sur présentation de factures.

Le salarié a pris connaissance du contrat d'assurance du véhicule et s'engage à en respecter les clauses. Il s'oblige également à une utilisation prudente du véhicule dans le strict respect du Code de la route, et à une utilisation respectueuse du véhicule et de sa mécanique.

Il s'engage ainsi à s'assurer en permanence du parfait état de marche du véhicule, à signaler toute défectuosité et demander à faire procéder en temps utile les réparations qu'exige l'état du véhicule, à régler les amendes fiscales découlant des procès-verbaux et contraventions qui lui sont imputables de par l'utilisation et la conduite du véhicule ou par défaut de présentation des documents (carte grise, attestation d'assurance, etc).

En cas d'accident ou de dégradation du véhicule, le salarié sera tenu d'avertir l'employeur dans un délai de 48 heures, qu'il en soit l'auteur ou la victime. Il sera également tenu d'avertir l'employeur dans tous les cas où un sinistre ou événement susceptible de causer un dommage au véhicule surviendrait. Tout manquement à cette obligation d'information dans les délais engagerait la responsabilité du salarié, contre lequel l'employeur pourrait exercer tout recours.

Dans le cas où le salarié serait absent suite à un congé et si l'employeur le demande, le salarié est tenu de restituer le véhicule afin qu'il soit mis à la disposition d'un éventuel salarié remplaçant.

Le salarié sera tenu de restituer le véhicule dès la cessation effective de ses fonctions, et au plus tard le dernier jour du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture du contrat.

ARTICLE XV : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES SALARIÉS

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, le salarié est informé que certaines données nominatives sont enregistrées sur support informatique et éventuellement communiquées à l'URSSAF, et à d'autres organismes via la DSN.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • Le salarié a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux du salarié ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

§1. DONNÉES DU SALARIÉ COLLECTÉES ET TRAITÉES

Les données suivantes du salarié sont collectées et traitées :

DONNEES : NOM PRENOM ADRESSE MAIL TELEPHONE AGE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE SEXE

Cette collecte et ce traitement répondent aux finalités suivantes :

POURQUOI SONT ELLES RECOLTEES

Ces données sont conservées pour une durée maximum de : DUREE DE CONSERVATION.

La personne suivante est nommée responsable du traitement des données à caractère personnel des salariés : RESPONSABLE DPO. Elle peut être jointe comme indiqué ci-après :

COORDONNEES

Dans le cas où le salarié effectue une demande concernant ses données à caractère personnel, le responsable du traitement dispose de 30 (trente) jours maximum pour y répondre.


§2. DROITS DU SALARIÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

Le salarié peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.


b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Le salarié a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par l'employeur, sans que l'employeur puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du salarié.

c. Droit à la portabilité des données

Le salarié a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l'employeur.


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux disposition du règlement 2016/679, le salarié a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données des salariés décide de ne pas répondre à la demande du salarié, et que le salarié souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

§3. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le salarié est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : DPO.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

COORDONNEES


ARTICLE XVI : VISITE
MÉDICALE

Mme/M. ______________________ sera soumis(e) à une (visite d'information et de prévention dans les 3 mois qui suivent l'embauche) ou (un examen médical d'aptitude avant l'embauche) par les services de santé au travail en vigueur dans l’entreprise.


ARTICLE XVII : ENTRETIEN PROFESSIONNEL


Conformément aux dispositions de l'article L.6315-1 du Code du travail, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur, consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis.

Cependant, cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

Cet entretien sera également proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité suite à :

  • Un congé de maternité ;
  • Un congé parental d'éducation ;
  • Un congé de proche aidant ;
  • Un congé d'adoption ;
  • Un congé sabbatique ;
  • Une période de mobilité volontaire sécurisée ;
  • Une période d'activité à temps partiel ;
  • Un arrêt de longue maladie ;
  • Un mandat syndical.

Tous les six ans, cet entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet entretien permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens évoqués et a :

  • Suivi au moins une action de formation ;
  • Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;
  • Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.


ARTICLE XVIII : FIN DE CONTRAT

Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le présent contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur conformément aux Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du Travail, en respectant le délai de préavis suivant : DUREE PREAVIS.

Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.

L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.





Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.






Fait à VILLE, le 19/05/2021.




SIGNATURES :



L'employeur :






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,




Le salarié :






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